Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Dénomination : NO FACE COLLECTION

Forme juridique : Micro-entreprise (entrepreneur individuel)

Numéro SIRET : 944 010 669 00017

Code APE/NAF : Commerce de gros d’habillement et de chaussures (46.42Y)

Adresse e-mail : nofacecollectioncontact@gmail.com

En tant que micro-entreprise, NO FACE COLLECTION est non soumise à la TVA en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA), sauf dépassement des seuils légaux en vigueur.

2. Directeur de la publication

NO FACE COLLECTION, en qualité d'entrepreneur individuel et éditeur du site.

Conformément à l'article 6, III de la LCEN, le directeur de la publication est responsable des contenus publiés sur le site.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par Shopify 151 rue O’Connor Rez-de-chaussée Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada 1-613-241-2828

Conformément à l'article 6, I, 2° de la LCEN, l'hébergeur est tenu de conserver les données permettant l'identification des utilisateurs ayant contribué à la création de contenu.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site NO FACE COLLECTION (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de NO FACE COLLECTION ou de ses ayants droit, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de NO FACE COLLECTION.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ces éléments constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos présents sur le site sont des marques déposées par NO FACE COLLECTION. Toute reproduction sans autorisation expresse est interdite.


5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés »), NO FACE COLLECTION traite des données à caractère personnel vous concernant.

5.1 Responsable du traitement

NO FACE COLLECTION, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site.

5.2 Données collectées

Les données susceptibles d'être collectées sont :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
  • Données de navigation : adresse IP, cookies, données de connexion
  • Données transactionnelles : historique de commandes, moyen de paiement (sans conservation des données bancaires complètes)

5.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des commandes et du service après-vente
  • Envoi de communications commerciales (avec consentement préalable)
  • Amélioration de l'expérience utilisateur
  • Respect des obligations légales et réglementaires

5.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et en tout état de cause conformément aux durées légales applicables (notamment 10 ans pour les données comptables).

5.5 Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter NO FACE COLLECTION à l'adresse suivante : nofacecollectioncontact@gmail.com . Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.


6. Politique en matière de cookies

Le site NO FACE COLLECTION est susceptible d'utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur et de mesurer l'audience du site.

Conformément à la directive européenne ePrivacy et aux recommandations de la CNIL, le dépôt de cookies non essentiels est subordonné à votre consentement préalable et éclairé.

Vous pouvez à tout moment paramétrer, accepter ou refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur ou via le bandeau de gestion des cookies disponible sur le site.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (panier d'achat, session de connexion) sont déposés sans consentement préalable, conformément aux lignes directrices de la CNIL.


7. Limitation de responsabilité

NO FACE COLLECTION s'efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, NO FACE COLLECTION ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

NO FACE COLLECTION ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni des dommages résultant de la connexion à tout autre site via des liens hypertextes présents sur le site.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus accessibles sur le site.


8. Liens hypertextes

Le site NO FACE COLLECTION peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. NO FACE COLLECTION n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leurs contenus.

Tout lien hypertexte pointant vers le site NO FACE COLLECTION doit faire l'objet d'une autorisation préalable et expresse.


9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Pour tout litige de consommation, vous pouvez également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015. 

10. Mise à jour des mentions légales

NO FACE COLLECTION se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : avril 2025